CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Ce contrat régit les obligations de chaque partie, le client d’une part et l’entreprise “AKM Décoration & Inspiration”, le prestataire, d’autre part.
Article 1 : Objet
Le présent contrat est un contrat de prestation ayant pour objet la mission définie sur le devis annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante.
Article 2 : Prix et Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l’article 1, le client versera au Prestataire “AKM Décoration & Inspiration” la somme convenue sur le devis, ventilée de la suivante : un acompte de 50% à l’acceptation du devis, 30% à la phase intermédiaire selon la prestation choisie et le solde restant est dû à la fin de la prestation, dans les 15 jours de la réception de la facture. Lorsqu’il s’agit d’une prestation de conseil, Home Staging, au domicile du client, le paiement est ventilé avec un acompte de 50% à l’acceptation du devis et le solde restant à la fin de la prestation dans les 15 jours de la reception de la facture.
Article 3 : Durée de l’offre
Chaque devis a une durée de validité d’un mois, à compter de sa remise.
Article 4 : Exécution de la prestation
Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée dans l’article 1, conformément aux règles de l’art et la meilleure manière. La présente obligation n’est que pure obligation de moyens.
Le client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet présent contrat.
Article 5 : Responsabilité
L’entreprise “AKM Décoration & Inspiration” propose ses services et conseils en terme d’accompagnement et agencement de l’espace, de mobilier, matériaux, luminaires, textiles et autres accessoires de décoration. Aurélie Matelet assure exclusivement des prestations intellectuelles et commerciales pouvant se traduire par un suivi purement esthétique des projets. Lorsque Aurélie Matelet intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Aurélie Matelet n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Aurélie Matelet est mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garanties décennales, garanties de deux ans etc.). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Par ailleurs, les côtes et métrés réalisés sont donnés à titre indicatif et sont à vérifier par chaque entreprise intervenant sur le chantier.
Article 6 : Obligation de confidentialité
L’entreprise “AKM Décoration & Inspiration” considère comme strictement confidentiel, et interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
